Statuts de l’association

STATUTS

Association déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lulu Zed

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir le mode de vie zéro déchet dans la région de Nîmes dans un objectif de préservation de notre environnement, d’économie locale et de lien social. Elle pourra être amenée à développer des activités commerciales, mais uniquement au service de l’objet

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’actions de l’association sont principalement et à titre indicatif :

  • développer des outils de promotion et de communication en lien avec son objet,
  • programmer des ateliers et des événements concrétisant la démarche,
  • créer, développer et promouvoir des temps de distribution de produits en vrac, le plus souvent possible locaux et/ou bio, ainsi que d’articles réutilisables,
  • et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 30000 Nîmes. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de personnes physiques qui sont en accord avec la démarche et les objectifs de Lulu Zed, qui souhaitent mettre en œuvre et développer ce projet et qui acquittent leur cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est libre, à partir de 1 (un) euro.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve d’agrément par le bureau. Les décisions de refus d’un membre n’ont pas à être motivées.

Les membres de l’association sont répartis en trois collèges :

  • les membres fondateurs qui portent le projet de sa conception à son développement,
  • les membres actifs qui participent régulièrement aux actions de développement, d’animation et d’organisation des activités de l’association, validées par le collège des membres fondateurs. Les conditions de participation à ce collège sont définies dans le règlement intérieur éventuel,
  • les membres utilisateurs qui bénéficient des activités de l’association.

ARTICLE 7 – ADHESION

Peut être membre de l’association toute personne physique qui partage la démarche et les objectifs de Lulu Zed, qui en accepte les statuts, le règlement intérieur éventuel et à jour de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts, non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau collégial et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent des cotisations annuelles de ses membres, de subventions, de dons, des bénéfices des distributions et de toutes ressources licites correspondant à l’objet de l’association et de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – BUREAU

L’association est administrée par le bureau.

Le bureau est composé d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e). Ces fonctions sont réparties entre les membres du collège des membres fondateurs, jusqu’à dissolution de l’association, ou en cas de démission.

En cas de démission d’un membre fondateur de sa fonction, une élection parmi le collège des membres actifs sera proposée en assemblée générale pour pourvoir la fonction démissionnaire.

En cas de besoin, d’autres fonctions au sein du bureau  (secrétaire, vice-président, vice-trésorier…) pourront être définies sur proposition du collège des membres fondateurs et pourvues parmi le collège des membres actifs sur vote en assemblée générale.

Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. D’une manière générale il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Le bureau se réunit au moins 4 fois par an. La présence du (de la) président(e) et du (de la) trésorier(e) est nécessaire pour la validité les délibérations.

Les membres du bureau exercent leurs fonctions d’administrateurs bénévolement. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, peuvent être remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le bureau convoque au minimum 15 jours avant la date prévue, l’assemblée générale ordinaire de l’association et en fixe l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire est composée du collège des membres fondateurs, du collège des membres actifs et du collège des membres utilisateurs à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau dans les six mois de clôture de l’exercice.

Elle fixe les orientations générales de l’association. Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les délibérations font l’objet d’un procès verbal approuvé par le bureau.

Le consensus est recherché pour prendre les décisions.
Dans le cas contraire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le collège des membres fondateurs a 50% des voix, le collège des membres actifs 30 % et le collège des utilisateurs 20%. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Les votes sont strictement personnels, seul le vote des présents est pris en compte, les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, en particulier pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation et de prises de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE – 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

ARTICLE – 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Nîmes le 3 octobre 2016 sous la présidence de NOUGAREDE Laurence assistée de CRAUSTE-PERRAUT Fanny.